Plus simple, plus rapide, plus équitable. Il ne s’agit pas d’une nouvelle devise olympique, mais bien d’une formule résumant le nouveau dispositif d’aides que le canton de Fribourg veut allouer aux entreprises plombées par la crise du coronavirus – il sera opérationnel dès ce vendredi. «L’architecture de ces mesures relève de l’horlogerie, mais c’est une horlogerie de combat. Face à la pandémie, nous sommes tous logés à la même enseigne; toutefois, l’Etat fait tout pour permettre aux sociétés de passer ce mauvais cap», soutient le conseiller d’Etat Olivier Curty, responsable de la Direction de l’économie et de l’emploi. Il s’exprimait hier en conférence de presse.

A la suite de l’assouplissement des critères de l’aide aux cas de rigueur annoncé par la Confédération en janvier, le canton a adapté son train de mesures – l’ordonnance y relative a été approuvée lundi par le Conseil d’Etat. Pour mémoire, auparavant, il existait trois types de soutien cantonaux dans ce domaine: les aides aux cas de rigueur à proprement parler, celles spécifiques aux restaurants, bars et discothèques, et enfin la contribution aux loyers ou aux charges hypothécaires des établissements contraints à la fermeture. Lancées en novembre, ces aides ont été sollicitées par près de 1700 entreprises, pour un montant total de 12 millions de francs. Avec le nouveau dispositif, ces trois formes d’appui ont été fusionnées en une mesure unique, qui comporte toutefois deux procédures: l’une ordinaire et l’autre dite allégée. «Ce mécanisme à double détente permet d’agir plus rapidement en fonction des situations», relève Olivier Curty.

Conformément aux exigences fédérales, l’aide pour les cas de rigueur est réservée aux entreprises créées avant mars 2020. Leur siège doit se situer dans le canton, et leur chiffre d’affaires annuel doit atteindre 50 000 francs. Enfin, elles ne doivent pas être détenues à plus de 10% par des collectivités publiques.

La procédure ordinaire s’inscrit dans une logique de soutien pour les entreprises durablement touchées par la crise. Sont éligibles celles qui ont perdu au moins 40% de leur chiffre d’affaires durant les douze mois précédant leur demande.

L’aide maximale représente 20% du chiffre d’affaires moyen des années 2018 et 2019, avec un plafond à 750 000 francs. Elle consiste en une prise en charge dès coûts fixes au prorata de la perte de chiffre d’affaires à partir du 2e trimestre de 2020 et pour un an au maximum. Les requêtes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre.

Il s’agit là d’indemniser les pertes subies. La procédure allégée s’adresse aux sociétés qui ont dû fermer au moins 40 jours civils entre le 1er novembre dernier et le 30 juin prochain.

Ce dédommagement conjugue la prise en charge du loyer et d’une partie de la perte du chiffre d’affaires durant la période de fermeture. Pour les établissements dans le domaine de la gastronomie, celle-ci s’élèvera à 20%. Pour ceux offrant des activités sportives, récréatives et de loisirs, cette part se montera à 15%. Pour les commerces, elle atteindra 7,5% seulement. Afin de disposer rapidement de liquidités, les entreprises pourront bénéficier d’emblée d’un acompte équivalent à 130% de leur loyer et percevront le solde de l’aide à leur réouverture, sur la base des justificatifs idoines. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 juin.

Avec ce nouveau dispositif, trois cas de figure se dessinent. Premièrement, les éntreprises répondant aux critères – qui n’ont déposé aucune demande d’aide jusqu’ici sont encouragées à choisir la procédure allégée. Deuxièmement, celles qui ont déjà émis une demande pour les cas de rigueur continuent d’être traitées en procédure ordinaire. Elles ne doivent effectuer aucune démarche supplémentaire.

Enfin, les enseignes déjà bénéficiaires de la mesure d’aide aux restaurants, bars et discothèques ou à celle octroyée sur la base du loyer ou des intérêts hypothécaires seront contactées pour compléter les données manquantes selon les dispositions de la nouvelle procédure allégée. Aucune action n’est requise de leur part dans l’intervalle. Exclues de l’aide au cas de rigueur, les entreprises fondées après le 1er mars dernier pourront percevoir, à titre exceptionnel, une indemnité correspondant au loyer de février.

Le financement de ce plan de sauvetage est assuré conjointement par la Confédération et l’Etat de Fribourg. «Une enveloppe de 54 millions de francs est d’ores et déjà disponible pour les cas de rigueur; sur cette somme, 17 millions de francs seront avancés par le canton», souligne le conseiller d’Etat Georges Godel, responsable des Finances.

A terme, ce montant pourrait être porté à 131 millions de francs, dont 43 millions à la charge du canton. Depuis le début de la crise du Çovid-19, toutes aides confondues, l’Etat de Fribourg a déjà versé plus de 50 millions de francs en guise de ballon d’oxygène à l’écçnomie. Au total, en tenant compte de toutes les mesures mises en place, l’ardoise de la pandémie se chiffre à 111 millions de francs pour le trésor cantonal. »

Dans le canton de Fribourg, douze millions de francs ont déjà été versés pour les cas de rigueur, dont 80% pour le secteur de la gastronomie. Ce n’est pas un effet d’annonce, bien au contraire. Nous allons continuer à payer rapidement des dédommagements. Ainsi, la nouvelle procédure allégée simplifie les choses, en permettant aux entreprises de percevoir tout de suite 130% du loyer sur la base du contrat de location.

Dans la procédure ordinaire, seules les entreprises qui ont subi une baisse de 40% du chiffre d’affaires ont droit à l’aide aux cas de rigueur. C’est énorme. Cela n’exclut-il pas de facto des sociétés, lesquelles se dirigent tout droit vers la faillite?

Non. En introduisant une procédure allégée pour les entreprises qui ont dû fermer au moins 40 jours entre le 1er novembre et le 30 juin 2021, nous agrandissons le cercle des ayants droit. Il faut aussi dire, malheureusement, que plus longtemps dure la crise, plus le nombre d’entreprises atteignant ce seuil des 40% augmente. Il y a donc de plus en plus de sociétés éligibles dans le cadre de la procédure ordinaire.

Nous faisons tout pour éviter cela. C’est pourquoi nous continuons de verser de nombreuses indemnités pour réduction d’horaire de travail. L’aide aux cas de rigueur poursuit le même objectif, à savoir assurer des liquidités aux entreprises. Mais nous attendons aussi de la Confédération qu’elle donne des perspectives. Nous avons besoin d’un agenda – peut-être avec différents scénarios – de réouverture des commerces et des restaurants. Les entreprises doivent également pouvoir profiter d’une diminution des jours de quarantaine, dont les autorités fédérales n’ont pas conscience des effets. »